Performance énergétique des bâtiments : nous vous expliquons la nouvelle directive européenne (UE) 2024/1275

La directive (UE) 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mai.
Tous les bâtiments neufs en 2030 doivent être à émissions nulles. Cette exigence sera étendue à l’ensemble des bâtiments existants dans le parc immobilier européen d’ici 2050.

Dès 2028, tous les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics doivent être neutres en émissions. Toutefois, des dérogations sont envisagées pour les bâtiments agricoles et ceux présentant une valeur culturelle ou historique.

Pourquoi adopter des mesures de performance énergétique dans les bâtiments ?

Selon les données de la Commission européenne, les bâtiments sont responsables de 40 % de la consommation énergétique et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. En décembre 2020, l’UE a révisé son objectif de réduire ses émissions nettes d’au moins 55 % d’ici 2030, contre 40 % auparavant, dans le cadre du paquet climat « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55) présenté par la Commission européenne en juillet 2021.

Quand la directive (UE) 2024/1275 est-elle entrée en vigueur ?

La directive est entrée en vigueur le 29 mai 2024. Toutefois, les États membres ont jusqu’au 29 mai 2026 pour la transposer dans leurs cadres législatifs respectifs.

Qu’est-ce qu’un bâtiment à émissions nulles ?

Il s’agit d’un bâtiment ayant une demande énergétique très faible, ne générant aucune émission de carbone liée aux combustibles fossiles, et dont les émissions de gaz à effet de serre sont nulles ou quasi nulles.

Objectifs de réduction des émissions

À partir de 2030, tous les bâtiments neufs doivent être climatiquement neutres, et les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics doivent atteindre cet objectif d’ici 2028.

Concernant les bâtiments résidentiels, la consommation d’énergie primaire doit diminuer d’au moins 16 % d’ici 2030, et de 20 à 22 % d’ici 2035. Pour les bâtiments non résidentiels, 16 % des moins efficaces doivent être rénovés d’ici 2030 et 26 % d’ici 2033, afin de se conformer aux exigences minimales en matière de performance énergétique.

Si cela est techniquement et économiquement faisable, les États membres doivent veiller au déploiement progressif d’installations d’énergie sur les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et sur tous les bâtiments neufs résidentiels d’ici à 2030.

Le passeport de rénovation des bâtiments

D’ici le 29 mai 2026, les États membres doivent instaurer un système de passeports de rénovation des bâtiments, qui peut être volontaire pour les propriétaires, à moins que l’État membre ne décide de le rendre obligatoire.

Performance énergétique des bâtiments : incitations financières

Les États membres doivent favoriser la mise en place effective et l’utilisation efficace d’outils financiers, tels que des taux d’imposition réduits sur les travaux et les matériaux de rénovation. En outre, les mesures d’aides financières doivent être liées à la performance énergétique de l’équipement ou des matériaux utilisés pour la rénovation et la réduction des gaz à effet de serre, en s’assurant que l’installation est réalisée par un installateur disposant du niveau approprié de certification et de qualification.

Nouveautés concernant le certificat de performance énergétique

Une nouveauté importante de la directive est l’inclusion du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) dans les certificats de performance énergétique des bâtiments, à partir du 1er janvier 2028 pour les bâtiments neufs de plus de 1 000 m2 de plancher utile, et à partir du 1er janvier 2030 pour tous les bâtiments neufs.
Au plus tard le 29 mai 2026, le certificat de performance énergétique doit être conforme à la nouvelle échelle, où la lettre A correspond aux bâtiments à émissions nulles et la lettre G correspond aux bâtiments les moins performants.
La directive stipule que les États membres doivent arrêter les mesures nécessaires pour établir un système de certification de la performance énergétique des bâtiments. En outre, ils peuvent définir une classe de performance énergétique A+ correspondant aux bâtiments dont le seuil maximal pour la demande d’énergie est inférieur d’au moins 20 % au seuil maximal pour les bâtiments à émissions nulles, et qui génèrent chaque année plus d’énergie renouvelable sur site que leur demande annuelle totale d’énergie primaire.

Le certificat de performance énergétique doit comprendre des recommandations quant à l’amélioration rentable de la performance énergétique, à la réduction des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’environnement intérieur d’un bâtiment ou d’une l’unité de bâtiment, à moins que le bâtiment ou l’unité de bâtiment atteigne déjà au minimum la classe de performance énergétique A.

En outre, chaque État membre doit constituer une base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments permettant la collecte de données sur la performance énergétique de chaque bâtiment et sur la performance énergétique globale du parc immobilier national. Ces bases de données peuvent être constituées d’un ensemble de bases de données interconnectées.

Vous pouvez accéder au document complet de la Directive européenne 2024/1275 dans le Journal officiel de l’Union européenne.